Arrêté du 28 octobre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du calcul du taux de rejet

Résumé. Le calcul du taux de rejet de poissons pour les navires français est simplifié en suivant des règles spécifiques à chaque type de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance