Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une précision dans le calcul du taux de rejet
Résumé. Le calcul du taux de rejet pour les pêcheries est simplifié en supprimant la mention spécifique aux pêcheries pélagiques.
A modifié les dispositions suivantes :