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Suppression des règles d'accès commercial à la base SIRENE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 8 juin 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 15 juin 2010 (Ab)
Accès commercial à la base de données SIRENE
Arrêté du 15 juin 2010 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les données INSEE
Arrêté du 15 juin 2010 · art. 6 (Ab)
Conditions de rediffusion de la base SIRENE
Arrêté du 15 juin 2010 · art. 2 (Ab)
Conditions de rediffusion de la base SIRENE
Arrêté du 15 juin 2010 · art. 3 (Ab)
Paiement unique pour deux licences SIRENE
Arrêté du 15 juin 2010 · art. 4 (Ab)
Droits de reproduction pour les annuaires papier issus de la base SIRENE
Arrêté du 15 juin 2010 · art. 5 (Ab)
Exécution d'un arrêté par l'INSEE
Arrêté du 15 juin 2010 · art. 7 (Ab)