Arrêté du 15 juin 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 juin 2011

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 18 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la base SIRENE

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de publier et mettre à jour des règles sur l'utilisation de sa base de données SIRENE.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au vendredi 17 juin 2011

Source : Légifrance