Abrogé par Arrêté du 8 juin 2011 - art. 6
Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 18 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant la base SIRENE
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.