Abrogé par Arrêté du 8 juin 2011 - art. 6
Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 18 juin 2011
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Abrogation d'un arrêté sur la base SIRENE
L'arrêté du 12 mars 2002relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE est abrogé.