Arrêté du 15 juin 2010

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 12 mars 2002relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE est abrogé.

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Abrogé18 juin 2011

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 18 juin 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la base SIRENE

Résumé. Un arrêté de 2002 sur l'utilisation de la base de données SIRENE est annulé.

L'arrêté du 12 mars 2002relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au vendredi 17 juin 2011

Source : Légifrance