Arrêté du 17 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2009

Art. 1

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Suppression d'un département dans les ressources humaines

Résumé. L'arrêté supprime le département de la gestion du personnel de la jeunesse et des sports dans l'organisation de la direction des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 1

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