Arrêté du 8 juin 1994

Article 22

Créé le 24 juin 1994

Le ministre chargé de l'agriculture peut, afin de compléter les mesures de lutte prévues par le présent arrêté, définir par arrêté les modalités d'une vaccination systématique (vaccination d'urgence) d'espèces désignées de volailles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 1994