Arrêté du 8 juin 1994

Article 20

Créé le 24 juin 1994

Les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées sous contrôle officiel :
à l'aide de produits agréés pour la désinfection dans le cas de maladie contagieuse, employés aux concentrations requises pour assurer la destruction du virus de la maladie de Newcastle ;
conformément aux instructions données par le directeur des services vétérinaires, selon une procédure fixée en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-06-08 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 1994