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Arrêté du 8 juillet 2026

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle dans le secteur du transport aérien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans le transport aérien

Résumé. Un arrêté reconnaît six syndicats dans le transport aérien, dont le SNPLF qui a tous les droits pour les pilotes.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6524-3 (Représentativité syndicale dans l'aviation) et L. 6524-5 (Conditions de validité des accords pour les personnels navigants techniques) ;

Vu la présentation des résultats au Haut Conseil du dialogue social le 12 mai 2026 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 4 juin 2026 ;

Vu le périmètre défini dans les demandes d'organisations syndicales du 15 janvier 2026 et de la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers du 20 janvier 2026 visant à négocier un accord relatif à la formation professionnelle dans le secteur du transport aérien,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Reconnaissance des syndicats dans le transport aérien

Résumé. Six syndicats sont reconnus comme représentatifs dans le secteur du transport aérien.

Sont reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation dans le secteur du transport aérien, défini en annexe, les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • le Syndicat national des pilotes de ligne - France - ALPA (SNPLF).

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Répartition des voix syndicales dans le transport aérien

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats dans le secteur du transport aérien pour la négociation d'accords collectifs.

Dans le champ du périmètre mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans le transport aérien), pour la négociation d'un accord collectif en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,12 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,20 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,72 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 15,91 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,69 % ;
  • le Syndicat national des pilotes de ligne - France - ALPA (SNPLF) : 9,36 %.

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Reconnaissance du SNPLF comme syndicat représentatif

Résumé. Le SNPLF est reconnu comme un syndicat représentatif pour les pilotes de ligne.

Est reconnue représentative dans le champ catégoriel des personnels navigants techniques, l'organisation syndicale suivante :

- le Syndicat national des pilotes de ligne - France - ALPA (SNPLF).

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Représentativité syndicale unique pour les pilotes de ligne

Résumé. Le SNPLF est le seul syndicat représentatif pour les pilotes de ligne, avec 100% des voix.

Pour la négociation d'un accord ne concernant que les personnels navigants techniques, conformément à l'article L. 6524-5 du code des transports (Conditions de validité des accords pour les personnels navigants techniques), le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :

- le Syndicat national des pilotes de ligne - France - ALPA (SNPLF) : 100,00 %.

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Publication de l'arrêté dans le Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Champ d'application des conventions collectives dans le transport aérien

Résumé. L'arrêté précise quelles entreprises et employés du transport aérien sont couverts par des accords collectifs.

Fait le 8 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Arrêté du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe