Arrêté du 8 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Dans le champ du périmètre mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans le transport aérien), pour la négociation d'un accord collectif en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,12 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,20 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,72 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 15,91 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,69 % ;
  • le Syndicat national des pilotes de ligne - France - ALPA (SNPLF) : 9,36 %.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Répartition des voix syndicales dans le transport aérien

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats dans le secteur du transport aérien pour la négociation d'accords collectifs.

Dans le champ du périmètre mentionné à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans le transport aérien), pour la négociation d'un accord collectif en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,12 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,20 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,72 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 15,91 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,69 % ;
  • le Syndicat national des pilotes de ligne - France - ALPA (SNPLF) : 9,36 %.

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Source : Légifrance