Arrêté du 8 juillet 2026

Chapitre V : Dispositions communes et finales

Créé le 12 juillet 2026

Les copies des épreuves écrites d'admissibilité sont rendues anonymes avant d'être soumises à la correction.
A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury, par délibération, dresse la liste des numéros d'anonymat des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
L'anonymat des épreuves est levé après délibération du jury ; la liste des candidats admissibles est alors établie par ordre alphabétique.
Les épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours sont évaluées par deux examinateurs au moins. Les épreuves sont notées de 0 à 20.

Créé le 12 juillet 2026

Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription ou de ne pas remettre au jury un dossier ou un rapport ou tout document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités prévus pour chaque concours entraîne l'élimination du candidat.

Créé le 12 juillet 2026

A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, dans la limite des places offertes à chacun des concours et en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves, les listes par ordre de mérite des candidats admis. Des listes complémentaires peuvent être établies par le jury pour chacun de ces concours, le cas échéant par section et éventuellement option.
Les candidats ayant obtenu le même nombre de points à l'issue des épreuves d'admissibilité et d'admission sont départagés par la note obtenue à l'épreuve d'entretien avec le jury pour les concours externes et le troisième concours du CAPEPSA ou à l'épreuve d'admission pour les concours internes et les troisièmes concours du CAPESA et du CAPETA.

Créé le 12 juillet 2026

Les sujets des épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours sont établis sur la base de programmes et de référentiels de diplômes de l'enseignement général, technologique et professionnel.
Le programme des épreuves fait l'objet d'une publication sur le site internet du ministère de l'agriculture.
Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission de ces concours est précisé aux annexes I, II et III du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les concours publics

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2022 concernant les concours publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2022Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 30 septembre 2022Art. 1Arrêté du 30 septembre 2022Art. 2Arrêté du 30 septembre 2022Art. 3Arrêté du 30 septembre 2022Art. 4Arrêté du 30 septembre 2022Art. 5Arrêté du 30 septembre 2022Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externesArrêté du 30 septembre 2022Art. 6Arrêté du 30 septembre 2022Art. 7Arrêté du 30 septembre 2022Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internesArrêté du 30 septembre 2022Art. 8Arrêté du 30 septembre 2022Art. 9Arrêté du 30 septembre 2022Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concoursArrêté du 30 septembre 2022Art. 10Arrêté du 30 septembre 2022Sct. Chapitre V : Dispositions communes et finalesArrêté du 30 septembre 2022Art. 11Arrêté du 30 septembre 2022Art. 12Arrêté du 30 septembre 2022Art. 13Arrêté du 30 septembre 2022Art. 14Arrêté du 30 septembre 2022Art. 15Arrêté du 30 septembre 2022Art. 16Arrêté du 30 septembre 2022Sct. AnnexesArrêté du 30 septembre 2022Art. ANNEXE IArrêté du 30 septembre 2022Art. ANNEXE IIArrêté du 30 septembre 2022Art. ANNEXE III
- Arrêté du 30 septembre 2022
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externes, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internes, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours, Art. 10, Sct. Chapitre V : Dispositions communes et finales, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

Créé le 12 juillet 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de l'année 2027.

Créé le 12 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Chapitre V : Dispositions communes et finales
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18