Arrêté du 8 juillet 2024

Article 4

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Article 4

Les personnels titulaires et contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé (Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étranger) :

Emplois à l'étranger Corps/Grades Groupe de résidence
Belgique, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles :
Conseiller Cyber
Administrateur de l'Etat : administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe ou autre agent de catégorie A de même niveau
Attaché d'administration de l'Etat : attaché d'administration, attaché principal d'administration, attaché d'administration hors classe ou autre agent de catégorie A de même niveau
6

Le montant annuel de l'indemnité de résidence est celui fixé, pour chaque pays et par groupe, par l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget pris en application du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2024 · Dernière version le 5 octobre 2026

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Répartition des personnels français à l'étranger et indemnités de résidence

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 précise la répartition des personnels français travaillant à l'étranger, notamment à Bruxelles, et les indemnités de résidence qu'ils perçoivent.

Les personnels titulaires et contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé (Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étranger) :

Emplois à l'étranger Corps/Grades Groupe de résidence
Belgique, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles :
Conseiller Cyber
Administrateur de l'Etat : administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe ou autre agent de catégorie A de même niveau
Attaché d'administration de l'Etat : attaché d'administration, attaché principal d'administration, attaché d'administration hors classe ou autre agent de catégorie A de même niveau
6

Le montant annuel de l'indemnité de résidence est celui fixé, pour chaque pays et par groupe, par l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget pris en application du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2026

Modifié parDécret n°2026-922 du 2 octobre 2026art. 15 (V) : Modification des grades des administrateurs de l'État

En résumé. L'article modifie la répartition des personnels titulaires et contractuels à l'étranger, notamment en clarifiant les grades des administrateurs de l'Etat et en ajoutant une structure tabulaire pour une meilleure lisibilité.

En vigueur du jeudi 18 juillet 2024 au dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance