JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 4

Article 4

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Rédistribution des personnels en poste à l'étranger dans la représentation de la France auprès de l'UE

Résumé Les employés français en poste à l'étranger sont classés en groupes et reçoivent des indemnités.

Les personnels titulaires et contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé :

| Emplois à l'étranger | Corps/Grades |Groupe de résidence| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------| |Belgique, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles :
Conseiller Cyber|Administrateur de l'Etat : administrateur de l'Etat du premier grade, administrateur de l'Etat du deuxième grade ou autre agent de catégorie A de même niveau
Attaché d'administration de l'Etat : attaché d'administration, attaché principal d'administration, attaché d'administration hors classe ou autre agent de catégorie A de même niveau| 6 |

Le montant annuel de l'indemnité de résidence est celui fixé, pour chaque pays et par groupe, par l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget pris en application du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les personnels titulaires et contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé :

Emplois à l'étranger

Corps/Grades

Groupe de résidence

Belgique, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles :

Conseiller Cyber

Administrateur de l'Etat : administrateur de l'Etat du premier grade, administrateur de l'Etat du deuxième grade ou autre agent de catégorie A de même niveau

Attaché d'administration de l'Etat : attaché d'administration, attaché principal d'administration, attaché d'administration hors classe ou autre agent de catégorie A de même niveau

6

Le montant annuel de l'indemnité de résidence est celui fixé, pour chaque pays et par groupe, par l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget pris en application du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé.