Arrêté du 8 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé à certains personnels, titulaires ou contractuels, relevant des services du Premier ministre affectés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 4 (Répartition des personnels français à l'étranger et indemnités de résidence).

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En vigueur depuis le 18 juillet 2024

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Conditions d'application d'un décret pour certains personnels du Premier ministre

Résumé. Cet arrêté dit comment un ancien décret s'applique aux employés du Premier ministre avec certains postes.

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé à certains personnels, titulaires ou contractuels, relevant des services du Premier ministre affectés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 4 (Répartition des personnels français à l'étranger et indemnités de résidence).

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En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024

Source : Légifrance