Arrêté du 8 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Pour l'application du présent arrêté, les agents contractuels sont assimilés aux catégories de fonctionnaires mentionnés dans le tableau ci-dessous. Cette assimilation s'effectue compte tenu du niveau des fonctions assurées par les intéressés et de la rémunération qu'ils perçoivent.
Ils sont classés dans le même groupe d'indemnité de résidence et perçoivent les mêmes indemnités que ceux dont bénéficient les fonctionnaires auxquels ils sont assimilés en application de l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2024

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Assimilation des agents contractuels aux fonctionnaires

Résumé. Les agents contractuels peuvent être traités comme des fonctionnaires et recevoir les mêmes avantages.

Pour l'application du présent arrêté, les agents contractuels sont assimilés aux catégories de fonctionnaires mentionnés dans le tableau ci-dessous. Cette assimilation s'effectue compte tenu du niveau des fonctions assurées par les intéressés et de la rémunération qu'ils perçoivent.
Ils sont classés dans le même groupe d'indemnité de résidence et perçoivent les mêmes indemnités que ceux dont bénéficient les fonctionnaires auxquels ils sont assimilés en application de l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024

Source : Légifrance