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Arrêté du 8 juillet 2024

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Article 6

Indemnité d'établissement pour les agents prenant leurs fonctions à l'étranger pour la première fois

JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de performance individuelle

Résumé Certains employés reçoivent une prime de 1 000 € pour bonne performance.

La prime de performance individuelle prévue à l'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé est attribuée aux personnels affectés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 4. Le montant de référence de la prime de performance individuelle est de 1 000 €.

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Version 1

La prime de performance individuelle prévue à l'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé est attribuée aux personnels affectés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 4. Le montant de référence de la prime de performance individuelle est de 1 000 €.