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Annexe

JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du tableau de synthèse

Résumé Les anciennes règles pour le tableau de synthèse sont remplacées par les nouvelles.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé relatives au tableau de synthèse sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des unités constitutives du diplôme

Résumé Les règles pour obtenir un diplôme ont été mises à jour.

Les dispositions de l'annexe IV a de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Article 3

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Modification des dispenses d'unités

Résumé Les règles pour être exempté de certains cours ont changé et sont maintenant dans l'annexe III.

Les dispositions de l'annexe IV b de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Article 4

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Modification des Dispositions du Règlement d'Examens

Résumé Les nouvelles règles d'examen sont dans l'annexe IV de l'arrêté de 2024.

Les dispositions de l'annexe IV c de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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Article 5

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Remplacement des dispositions des épreuves

Résumé Les anciennes règles des épreuves sont remplacées par de nouvelles dans l'annexe V.

Les dispositions de l'annexe IV d de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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Article 6

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Modification des références de l'annexe V b relative au stage en milieu professionnel

Résumé Les numéros de référence pour les stages en entreprise sont mis à jour.

L'annexe V b de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé relative au stage en milieu professionnel est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « E4 » sont remplacés par les mots : « E5 » ;
2° Les mots : « E6 » sont remplacés par les mots : « E7 et E8 » ;
3° Les mots : « U61 » sont remplacés par les mots : « E7 » ;
4° Les mots : « U62 » sont remplacés par les mots : « E8 ».

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Article 7

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Modification du tableau de correspondances pour les BTS

Résumé Les correspondances entre les épreuves des BTS ont été mises à jour.

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé relatives au tableau de correspondances entre épreuves ou unités du BTS Technico-commercial et du BTS Conseil et commercialisation de solutions techniques sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

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Article 8

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Modification de l'article 6 de l'arrêté du 25 novembre 2020

Résumé Un nouveau texte précise la version à utiliser en Nouvelle Calédonie.

Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé, après les mots : « en Nouvelle Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “conseil et commercialisation de solutions techniques”. »

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Article 9

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté vont commencer à être appliquées à partir de l'année 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

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Article 10

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob