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Arrêté du 8 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques »

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Modification des règles pour le BTS en conseil et commercialisation de solutions techniques

Résumé. Un arrêté de juillet 2024 met à jour les règles pour obtenir un BTS, notamment les épreuves, les stages et les dispenses d'examens.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Modification du BTS conseil et commercialisation de solutions techniques) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Mise à jour du tableau de synthèse

Résumé. Les anciennes règles pour le tableau de synthèse sont remplacées par les nouvelles.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé (Modification du BTS conseil et commercialisation de solutions techniques) relatives au tableau de synthèse sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des unités constitutives du diplôme

Résumé. Les règles pour obtenir un diplôme ont été mises à jour.

Les dispositions de l'annexe IV a de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé (Modification du BTS conseil et commercialisation de solutions techniques) relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des dispenses d'unités

Résumé. Les règles pour être exempté de certains cours ont changé et sont maintenant dans l'annexe III.

Les dispositions de l'annexe IV b de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé (Modification du BTS conseil et commercialisation de solutions techniques) relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des Dispositions du Règlement d'Examens

Résumé. Les nouvelles règles d'examen sont dans l'annexe IV de l'arrêté de 2024.

Les dispositions de l'annexe IV c de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé (Modification du BTS conseil et commercialisation de solutions techniques) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Remplacement des dispositions des épreuves

Résumé. Les anciennes règles des épreuves sont remplacées par de nouvelles dans l'annexe V.

Les dispositions de l'annexe IV d de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé (Modification du BTS conseil et commercialisation de solutions techniques) relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des références de l'annexe V b relative au stage en milieu professionnel

Résumé. Les numéros de référence pour les stages en entreprise sont mis à jour.

L'annexe V b de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé (Modification du BTS conseil et commercialisation de solutions techniques) relative au stage en milieu professionnel est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « E4 » sont remplacés par les mots : « E5 » ;
2° Les mots : « E6 » sont remplacés par les mots : « E7 et E8 » ;
3° Les mots : « U61 » sont remplacés par les mots : « E7 » ;
4° Les mots : « U62 » sont remplacés par les mots : « E8 ».

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification du tableau de correspondances pour les BTS

Résumé. Les correspondances entre les épreuves des BTS ont été mises à jour.

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé (Modification du BTS conseil et commercialisation de solutions techniques) relatives au tableau de correspondances entre épreuves ou unités du BTS Technico-commercial et du BTS Conseil et commercialisation de solutions techniques sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification de l'article 6 de l'arrêté du 25 novembre 2020

Résumé. Un nouveau texte précise la version à utiliser en Nouvelle Calédonie.

Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé (Champ d'application territorial et substitution d'autorité), après les mots : « en Nouvelle Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “conseil et commercialisation de solutions techniques”. »

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté vont commencer à être appliquées à partir de l'année 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de juillet 2024 met à jour un règlement de novembre 2020.
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Détail des unités d'enseignement pour un diplôme en commerce

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 décrit les cours pour un diplôme en commerce, avec des matières générales et spécialisées.
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Dispense d'examens pour les titulaires d'un BTS

Résumé. Certaines personnes n'ont pas besoin de repasser certains examens s'ils ont déjà un BTS ou un diplôme similaire.
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Règlement d'examen pour le BTS Conseil et commercialisation de solutions techniques

Résumé. Le règlement explique comment se déroule l'examen du BTS Conseil et commercialisation de solutions techniques, avec les épreuves et leur importance.
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Évaluation des compétences en BTS Technico-Commercial

Résumé. Les étudiants en BTS Technico-Commercial sont évalués sur quatre compétences principales, comme la gestion de projet et la négociation.
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Comparaison des changements dans le BTS Conseil et commercialisation de solutions techniques

Résumé. Le tableau compare les différences entre l'ancien et le nouveau BTS en conseil et commercialisation de solutions techniques.

Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
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Article 7
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Article 9
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