Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives au tableau de synthèse
Résumé Les règles du tableau de synthèse changent et sont remplacées par de nouvelles.
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé relatives au tableau de synthèse sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
1 version