Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux épreuves
Résumé Les règles pour les épreuves ont changé, consultez l'annexe V pour les nouvelles informations.
Les dispositions de l'annexe IV d de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
1 version