Arrêté du 8 juillet 2024

Article 8

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Article 8

Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé (Champ d'application territorial et substitution d'autorité), après les mots : « en Nouvelle Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “conseil et commercialisation de solutions techniques”. »

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification de l'article 6 de l'arrêté du 25 novembre 2020

Résumé. Un nouveau texte précise la version à utiliser en Nouvelle Calédonie.

Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé (Champ d'application territorial et substitution d'autorité), après les mots : « en Nouvelle Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “conseil et commercialisation de solutions techniques”. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance