Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du règlement d'examen
Résumé Les nouvelles règles d'examen remplacent les anciennes dans l'annexe IV.
Les dispositions de l'annexe IV c de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
1 version