Arrêté du 8 juillet 2024

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'annexe IV c de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé (Modification du BTS conseil et commercialisation de solutions techniques) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des Dispositions du Règlement d'Examens

Résumé. Les nouvelles règles d'examen sont dans l'annexe IV de l'arrêté de 2024.

Les dispositions de l'annexe IV c de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé (Modification du BTS conseil et commercialisation de solutions techniques) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance