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Arrêté du 8 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »

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Modification des règles du BTS en services informatiques

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles du brevet de technicien supérieur en services informatiques, notamment les unités d'enseignement et les épreuves, avec application à partir de 2025.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2019 (Règles pour le BTS en services informatiques) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des dispositions relatives au tableau de synthèse des activités, blocs de compétences et unités

Résumé. Les règles du tableau de synthèse des activités et des compétences sont mises à jour.

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé (Règles pour le BTS en services informatiques) relatives au tableau de synthèse - activités - blocs de compétences - unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Renommage des unités constitutives d'un diplôme

Résumé. Les unités U11 à U6 du diplôme sont renommées pour devenir les unités U1 à U7.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2019Art. ANNEXE II.A → Version 2
-Arrêté du 29 avril 2019
Art. ANNEXE II.A

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des dispenses d'unités

Résumé. Les règles pour ne pas suivre certaines unités d'enseignement ont été changées.

Les dispositions de l'annexe II.B de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé (Règles pour le BTS en services informatiques) relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Les règles de l'examen changent avec ce nouvel arrêté.

Les dispositions de l'annexe II.C de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé (Règles pour le BTS en services informatiques) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des définitions des épreuves

Résumé. Les règles pour les épreuves ont été mises à jour.

Les dispositions de l'annexe II.D de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé (Règles pour le BTS en services informatiques) relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Mise à jour du tableau de correspondance des épreuves de diplôme

Résumé. Les règles de correspondance des épreuves du diplôme sont mises à jour.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé (Règles pour le BTS en services informatiques) relatives au tableau de correspondance entre épreuves du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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Extension géographique du brevet de technicien supérieur en services informatiques

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 étend l'application du brevet de technicien supérieur en services informatiques aux îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles seront appliquées à partir de 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
ANNEXES