En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispenses d'unités
Les dispositions de l'annexe II.B de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé (Règles pour le BTS en services informatiques) relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.