Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispenses d'unités
Résumé Les dispenses de cours sont changées et les nouvelles règles sont dans l'arrêté de 2024.
Les dispositions de l'annexe II.B de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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