Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté à des territoires spécifiques
Résumé Un nouvel arrêté permet d'obtenir un brevet en informatique dans certaines îles du Pacifique.
Après l'article 5 de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé, il est inséré un article 5 bis ainsi rédigé :
« Art. 5 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “services informatiques aux organisations” option A : “solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux”, option B : “solutions logicielles et applications métiers” ».
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