Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des dispositions relatives aux tableaux de synthèse
Résumé Les tables récapitulatives de l'arrêté d'avril 2019 sont remplacées par celles de l'arrêté de juillet 2024.
Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives au tableau de synthèse - activités - blocs de compétences - unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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