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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage des unités constitutives d'un diplôme
Résumé. Les unités U11 à U6 du diplôme sont renommées pour devenir les unités U1 à U7.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2019Art. ANNEXE II.A → Version 2
-Arrêté du 29 avril 2019Art. ANNEXE II.A