Arrêté du 8 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 avril 2019
Art. ANNEXE II.A

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Renommage des unités constitutives d'un diplôme

Résumé. Les unités U11 à U6 du diplôme sont renommées pour devenir les unités U1 à U7.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2019Art. ANNEXE II.A → Version 2
-Arrêté du 29 avril 2019
Art. ANNEXE II.A

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