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Arrêté du 8 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »

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Modification des règles pour le BTS

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 modifie les règles des examens et des diplômes pour le BTS, notamment les épreuves, les unités de diplôme et les correspondances entre anciens et nouveaux programmes.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 (Nouvelles règles pour le BTS Communication) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification du tableau de synthèse

Résumé. Un tableau de synthèse a été remplacé par un nouveau tableau.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour le BTS Communication) relatives au tableau de synthèse sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des unités constitutives du diplôme

Résumé. Les règles sur les unités du diplôme changent et sont remplacées par les nouvelles règles de l'annexe II.

Les dispositions de l'annexe IV a de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour le BTS Communication) relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des dispenses d'unités

Résumé. Les règles pour ne pas suivre certaines unités ont changé et se trouvent maintenant dans l'annexe III.

Les dispositions de l'annexe IV b de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour le BTS Communication) relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Les règles de l'examen changent avec un nouveau document.

Les dispositions de l'annexe IV c de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour le BTS Communication) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des épreuves définies par l'annexe IV

Résumé. Les règles des épreuves changent et sont mises à jour

Les dispositions de l'annexe IV d de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour le BTS Communication) relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Mise à jour des correspondances entre épreuves de diplômes

Résumé. Les règles de correspondance entre les anciens et les nouveaux examens ont changé.

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour le BTS Communication) relatives au tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

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Modification de l'application territoriale d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2024 modifie l'application territoriale d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à être utilisées pendant les examens de 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Mise à jour des cours pour les diplômes

Résumé. Les matières à étudier pour obtenir un diplôme sont mises à jour.
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Dispense d'épreuves pour les étudiants avec BTS

Résumé. Les étudiants avec un BTS ou un diplôme équivalent peuvent sauter certaines épreuves d'examen.
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Modification des épreuves du BTS Communication

Résumé. Les épreuves du BTS Communication changent pour mieux évaluer les étudiants selon leur type de formation.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour une annexe concernant des règles environnementales.
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Mise à jour des épreuves du BTS Communication

Résumé. Le tableau de correspondance entre les épreuves du BTS Communication a été mis à jour pour refléter les changements entre l'ancien et le nouveau programme.

Fait le 8 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe
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