Arrêté du 19 décembre 2022

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " communication ".
Pour l'application de l'article 3 (Modalités d'inscription et de délivrance du BTS Communication) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2022 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Application territoriale et modification de références administratives

Résumé. L'arrêté s'applique à certains territoires et change le responsable administratif pour un article spécifique.

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " communication ".
Pour l'application de l'article 3 (Modalités d'inscription et de délivrance du BTS Communication) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 8 juillet 2024art. 7 : Modification de l'application territoriale d'un arrêté

En résumé. L'arrêté est désormais applicable dans sa version modifiée par l'arrêté du 8 juillet 2024, qui a lui-même modifié l'arrêté du 19 décembre 2022.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2022 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance