Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'arrêté aux territoires d'outre-mer et adaptation à leurs spécificités
Résumé Cet arrêté s'applique dans certains territoires d'outre-mer et change un mot pour mieux correspondre à leurs règles.
Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
1 version