En vigueur depuis le 30 décembre 2022 · Dernière version le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application territoriale et modification de références administratives
Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " communication ".
Pour l'application de l'article 3 (Modalités d'inscription et de délivrance du BTS Communication) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.