Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition des épreuves
Résumé Les règles pour les épreuves ont changé.
Les dispositions de l'annexe IV d de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
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