Arrêté du 8 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'annexe IV b de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour le BTS Communication) relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification des dispenses d'unités

Résumé. Les règles pour ne pas suivre certaines unités ont changé et se trouvent maintenant dans l'annexe III.

Les dispositions de l'annexe IV b de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé (Nouvelles règles pour le BTS Communication) relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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