Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispenses d'unités
Résumé Les règles sur les dispenses d'unités ont été mises à jour.
Les dispositions de l'annexe IV b de l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé relatives aux dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
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