Arrêté du 8 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2016

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des articles de l'arrêté du 17 mars

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2021 supprime les articles de l'arrêté du 17 mars 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Ce numéro appartenait auparavant àDurée et modalités de la formation

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