Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté sur la formation des représentants d'usagers
Résumé L'arrêté qui disait comment former les représentants d'usagers est maintenant supprimé.
L'arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers est abrogé.
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