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Suppression des articles de l'arrêté du 17 mars
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2016Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 8 juillet 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2016Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Ce numéro appartenait auparavant àDurée et modalités de la formation
Source : Légifrance