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Annexe

JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Arrêté du 8 juillet 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1114-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cahier des Charges de la Formation de Base pour les Représentants d’Usagers

Résumé L'arrêté inclut les règles pour former les représentants des usagers.

Le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique prévu par le II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.

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Article 2

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 17 mars 2016

Résumé L'article 2 rend inapplicables les articles 1 et 2 et l'annexe d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2016 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >

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5 abrogés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Résumé Le secrétaire général des ministères sociaux doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

E. Champion