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Arrêté du 8 juillet 2021

fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers

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Formation des représentants des usagers dans le système de santé

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2021 fixe les règles pour former les représentants des usagers dans le système de santé et supprime les anciennes règles.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé),

Arrête :

En vigueur depuis le 21 juillet 2021

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Cahier des Charges de la Formation de Base pour les Représentants d’Usagers

Résumé. L'arrêté inclut les règles pour former les représentants des usagers.

Le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique prévu par le II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé) figure en annexe du présent arrêté.

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Suppression des articles de l'arrêté du 17 mars

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2021 supprime les articles de l'arrêté du 17 mars 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 juillet 2021

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Résumé. Le secrétaire général des ministères sociaux doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation obligatoire pour les représentants des usagers

Résumé. Les représentants des usagers doivent suivre une formation pour mieux comprendre le système de santé et défendre les droits des patients.

Fait le 8 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

E. Champion

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2021

Arrêté du 8 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe