Arrêté du 17 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 juillet 2021

Créé le 25 mars 2016 · Abrogé le 21 juillet 2021

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 25 mars 2016 au mardi 20 juillet 2021

Source : Légifrance