Abrogé21 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 2
Créé le 25 mars 2016
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2016
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2021art. 2
En vigueur du vendredi 25 mars 2016 au mardi 20 juillet 2021
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.