Arrêté du 17 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique prévu par le II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé) figure en annexe du présent arrêté.

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Abrogé21 juillet 2021

Créé le 25 mars 2016 · Abrogé le 21 juillet 2021

Le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique prévu par le II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 25 mars 2016 au mardi 20 juillet 2021

Source : Légifrance