Arrêté du 8 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2021

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Résumé. Le secrétaire général des ministères sociaux doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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