Arrêté du 8 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique prévu par le II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2021

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Cahier des Charges de la Formation de Base pour les Représentants d’Usagers

Résumé. L'arrêté inclut les règles pour former les représentants des usagers.

Le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique prévu par le II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé) figure en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance