Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers
Résumé Les règles pour former les représentants d'usagers dans les hôpitaux sont décrites dans cet arrêté.
Le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique prévu par le II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
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