Arrêté du 8 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2015

Art. 1, Art. 3

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Suppression des règles de répartition des réductions de cotisations patronales

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2019 supprime les règles qui fixaient la répartition des réductions de cotisations patronales de sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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