Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de répartition des réductions de cotisations patronales
Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2019 supprime les règles qui fixaient la répartition des réductions de cotisations patronales de sécurité sociale.
A abrogé les dispositions suivantes :