Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2022 - art. 26 (VT)
Créé le 18 juillet 2019
La responsabilité de l'organisation des concours sur épreuves et sur titres incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
Article précédent
Arrêté du 8 juillet 2019
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 11 juillet 2022art. 26 (VT)
En vigueur du jeudi 18 juillet 2019 au samedi 31 décembre 2022