Arrêté du 8 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010 et pour la session d'examen 2012.

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Application des règles du baccalauréat professionnel

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur à partir de la rentrée 2010 et s'appliqueront jusqu'à l'examen de 2012.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010 et pour la session d'examen 2012.

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