Arrêté du 8 juillet 2010

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur le compte épargne-temps

Résumé. L'arrêté du 8 juillet 2010 supprime les règles sur le compte épargne-temps pour certains agents de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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