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Suppression des règles sur le compte épargne-temps
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 8 juillet 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 18 août 2003 (Ab)
Ouverture d'un compte épargne-temps pour les agents de l'Éducation nationale
Arrêté du 18 août 2003 · art. 1 (Ab)
Demande de compte épargne-temps avant le 31 décembre
Arrêté du 18 août 2003 · art. 2 (Ab)
Certificat annuel des droits épargnés pour les agents
Arrêté du 18 août 2003 · art. 3 (Ab)
Délais pour demander un congé via le compte épargne-temps
Arrêté du 18 août 2003 · art. 4 (Ab)
Droits aux congés pour les agents de l'administration
Arrêté du 18 août 2003 · art. 5 (Ab)
Conservation des droits à congés pour les agents changeant de service
Arrêté du 18 août 2003 · art. 6 (Ab)
Prolongation exceptionnelle pour l'alimentation des comptes épargne-temps
Arrêté du 18 août 2003 · art. 7 (Ab)
Rapport annuel sur les comptes épargne-temps
Arrêté du 18 août 2003 · art. 8 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les comptes épargne-temps
Arrêté du 18 août 2003 · art. 9 (Ab)