Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 août 2003

Article 2

Abrogé22 juillet 2010

Créé le 18 octobre 2003

Le compte épargne-temps est alimenté sur demande de l'agent formulée au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle les jours de congé, y compris les jours de fractionnement, et les jours de réduction du temps de travail sont épargnés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2010art. 9

En vigueur du samedi 18 octobre 2003 au mercredi 21 juillet 2010

Le compte épargne-temps est alimenté sur demande de l'agent formulée au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle les jours de congé, y compris les jours de fractionnement, et les jours de réduction du temps de travail sont épargnés.