Abrogé22 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 9
Créé le 18 octobre 2003
Le compte épargne-temps est alimenté sur demande de l'agent formulée au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle les jours de congé, y compris les jours de fractionnement, et les jours de réduction du temps de travail sont épargnés.