Arrêté du 8 juillet 2010

Article 10

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Article 10

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2010

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général doit faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 2010

Source : Légifrance