Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 août 2003

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté au comité technique paritaire central compétent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 juillet 2010

Créé le 18 octobre 2003 · Abrogé le 22 juillet 2010

Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté au comité technique paritaire central compétent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 octobre 2003 au mercredi 21 juillet 2010

Source : Légifrance