Abrogé22 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 9
Créé le 18 octobre 2003
Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté au comité technique paritaire central compétent.
Arrêté du 18 août 2003
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2010art. 9
En vigueur du samedi 18 octobre 2003 au mercredi 21 juillet 2010
Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté au comité technique paritaire central compétent.