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Arrêté du 8 juillet 2008

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 22 août 2008

Le directeur du service d'information sur les carrières de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 22 août 2008 au samedi 26 octobre 2019