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Arrêté du 8 juillet 2008

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Article 6

Le directeur du service d'information sur les carrières de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 22 août 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019

Le directeur du service d'information sur les carrières de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 22 août 2008 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance