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Arrêté du 8 juillet 2008

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 22 août 2008

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (du candidat [noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité (mode d'acquisition de la nationalité française, d'origine, numéros des actes ou décrets de naturalisation), adresse postale, numéros de téléphone [privé et portable], courriel, de l'orienteur [nom, prénom]) ;
― à la situation familiale (du candidat [situation matrimoniale], des parents et du conjoint [noms, date et lieu de naissance, date de décès s'il y a lieu, nationalité(s) de naissance et actuelle(s), profession, adresse, situation matrimoniale des parents, représentant légal du candidat]) ;
― à la situation militaire (date et lieu de recensement, numéro de matricule [service national et réserviste], pour les réservistes (autre armée et armée d'origine, durée des services), préparation militaire marine [O/N, mention], ou autre [arme, PMS], marin de la marine marchande [O/N, date], titulaire d'un engagement à servir dans la réserve [O/N]) ;
― à la formation, aux diplômes (renseignements scolaires [années scolaires, établissements fréquentés, classes, série, spécialité, apprentissage], diplômes) ;
― à la vie professionnelle (fonctions exercées, dates, nom et adresse des employeurs, contrat d'apprentissage [O/N], permis de conduire, desiderata, pour les candidats EOPAN uniquement [date de dépôt du dossier]) ;
― à la santé (renseignements médico-administratifs, état physique sommaire (SIGYCOP), aptitudes et inaptitudes psychologiques, suivi du calendrier des visites médicales) ;
― à la candidature (date, lieu et objet de la sélection, épreuves [nature, type, résultats], épreuve d'évaluation, choix de spécialités, numéro et année de dépôt du dossier, dates [d'ouverture, de transmission et de clôture], filières, enquête de sécurité) ;
― aux informations en rapport avec la justice (extrait du casier judiciaire [vierge ou non]).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de trois ans maximum à compter de la date du premier contact du candidat avec le service d'information sur les carrières de la marine.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 22 août 2008 au samedi 26 octobre 2019