JORF n°0194 du 21 août 2008

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OSTIE », mis en œuvre par le service d'information sur les carrières de la marine et dont la finalité est l'aide à la sélection et au recrutement des équipages dans la marine nationale.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OSTIE », mis en œuvre par le service d'information sur les carrières de la marine et dont la finalité est l'aide à la sélection et au recrutement des équipages dans la marine nationale.