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Arrêté du 8 juillet 2008

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 22 août 2008

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OSTIE », mis en œuvre par le service d'information sur les carrières de la marine et dont la finalité est l'aide à la sélection et au recrutement des équipages dans la marine nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 août 2008 au samedi 26 octobre 2019