Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 22 août 2008
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OSTIE », mis en œuvre par le service d'information sur les carrières de la marine et dont la finalité est l'aide à la sélection et au recrutement des équipages dans la marine nationale.