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Arrêté du 8 juillet 2008

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du service d'information sur les carrières de la marine, 15, rue Laborde, 00325 Armées.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 22 août 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019

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En vigueur du vendredi 22 août 2008 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance