Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 juillet 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la direction du personnel militaire de la marine ;
― le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines ;
― le service d'information sur les carrières de la marine ;
― les bureaux d'information sur les carrières de la marine ;
― les secteurs régionaux d'information sur les carrières de la marine ;
― le candidat ;
― les membres des commissions de sélection ;
― les services de psychologie ;
― les orienteurs ;
― le poste de protection et de sécurité de la défense ;
― le bureau du service national ;
― les centres médicaux chargé de statuer sur les aptitudes physiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 octobre 2019

Créé le 22 août 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la direction du personnel militaire de la marine ;
― le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines ;
― le service d'information sur les carrières de la marine ;
― les bureaux d'information sur les carrières de la marine ;
― les secteurs régionaux d'information sur les carrières de la marine ;
― le candidat ;
― les membres des commissions de sélection ;
― les services de psychologie ;
― les orienteurs ;
― le poste de protection et de sécurité de la défense ;
― le bureau du service national ;
― les centres médicaux chargé de statuer sur les aptitudes physiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 août 2008 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance