JORF n°0194 du 21 août 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la direction du personnel militaire de la marine ;
― le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines ;
― le service d'information sur les carrières de la marine ;
― les bureaux d'information sur les carrières de la marine ;
― les secteurs régionaux d'information sur les carrières de la marine ;
― le candidat ;
― les membres des commissions de sélection ;
― les services de psychologie ;
― les orienteurs ;
― le poste de protection et de sécurité de la défense ;
― le bureau du service national ;
― les centres médicaux chargé de statuer sur les aptitudes physiques.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― la direction du personnel militaire de la marine ;

― le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines ;

― le service d'information sur les carrières de la marine ;

― les bureaux d'information sur les carrières de la marine ;

― les secteurs régionaux d'information sur les carrières de la marine ;

― le candidat ;

― les membres des commissions de sélection ;

― les services de psychologie ;

― les orienteurs ;

― le poste de protection et de sécurité de la défense ;

― le bureau du service national ;

― les centres médicaux chargé de statuer sur les aptitudes physiques.