Arrêté du 8 juillet 2003

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les élèves officiers qui ont satisfait aux conditions de scolarité sont nommés au grade d'officier de 3e classe dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 24 décembre 1976 susvisé (Durée des études pour officiers de la marine marchande).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les élèves officiers qui ont satisfait aux conditions de scolarité sont nommés au grade d'officier de 3e classe dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 24 décembre 1976 susvisé (Durée des études pour officiers de la marine marchande).

Historique des versions

Source : Légifrance