Les élèves officiers qui ont satisfait aux conditions de scolarité sont nommés au grade d'officier de 3e classe dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 24 décembre 1976 susvisé (Durée des études pour officiers de la marine marchande).
Arrêté du 8 juillet 2003
Article 10
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Article 10
Les élèves officiers qui ont satisfait aux conditions de scolarité sont nommés au grade d'officier de 3e classe dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 24 décembre 1976 susvisé (Durée des études pour officiers de la marine marchande).
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