·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 8 juillet 2003

JORF n°186 du 13 août 2003

Chapitre Ier : Formation des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes recrutés au titre de l'article 7-II du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976

Chapitre II : Formation d'adaptation au premier emploi des officiers de 3e classe recrutés au titre de l'article 7-II du décret du 24 décembre 1976 susvisé

Chapitre III : Délivrance du diplôme aux officiers de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes recrutés au titre de l'article 7-II du décret du 24 décembre 1976

Chapitre IV : Formation des stagiaires recrutés au titre de l'article 10 du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976

Chapitre V : Délivrance du diplôme aux officiers de 2e classe recrutés au titre de l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé

Chapitre VI : Dispositions diverses

Article précédent

Article 9

Retour à la section

Chapitre Ier

Formation des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes recrutés au titre de l'article 7-II du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976

Article suivant

Article 11

JORF n°186 du 13 août 2003

Article 10

Article 10

Les élèves officiers qui ont satisfait aux conditions de scolarité sont nommés au grade d'officier de 3e classe dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 24 décembre 1976 susvisé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les élèves officiers qui ont satisfait aux conditions de scolarité sont nommés au grade d'officier de 3e classe dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 24 décembre 1976 susvisé.