Les articles 7 à 38, ainsi que les annexes I et II, de l'arrêté du 13 juillet 1978 sont abrogés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2003 pour les élèves officiers et stagiaires recrutés au titre de l'année 2003.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et l'inspecteur général des services des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.