Section parente

Arrêté du 8 juillet 2003

Section suivante

Chapitre VI

Dispositions diverses

30 — 32

JORF n°186 du 13 août 2003

Chapitre V : Délivrance du diplôme aux officiers de 2e classe recrutés au titre de l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé

Article 29

A l'issue de la formation, le diplôme sanctionnant la formation prévue à l'arrêté du 5 avril 2001 susvisé est délivré aux officiers de 2e classe ayant :
- suivi la totalité de la formation, y compris les stages prévus lors de cette formation ;
- et obtenu sur l'ensemble des notes un minimum de 200 points.

1 version